SARL La Sanglière est une société à responsabilité limité au capital de 8 000 euros, dont l’établissement principal est situé au3886 Route de Léoube, 83230 Bormes les Mimosas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 441 196 4954, représentée par Monsieur Rémy DEVICTOR et Monsieur Olivier DEVICTOR, gérants légaux dûment habilitée (ci-après définie « La Sanglière », conformément à la marque commerciale LA SANGLIERE déposée par SARL La Sanglière).

La Sanglière exploite, depuis la France, une plateforme de vente en ligne gratuite permettant à des acheteurs particuliers, majeurs agissant en tant que consommateurs d’acheter des produits vinicoles et de rechercher et réserver en ligne des prestations oenotouristiques.

La Sanglière est le producteur des Produits vinicoles mis en ligne et des activités oenotouristiques en vente sur le Site.

Il a été en conséquence convenu et arrêté ce qui suit :

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes, les Parties conviennent des définitions suivantes :

« Acheteur » : désigne une personne physique majeure agissant en tant que consommateur, ayant passé commande par le biais des Services du Site pour acquérir des Produits.

« Vendeur » : désigne La Sanglière professionnel souhaitant offrir à la vente ses vins et ses activités oenotouristiques.

« Utilisateur » : désigne les utilisateurs du Site et de ses Services sans distinguer qu’il s’agisse de Vendeurs ou d’Acheteurs.

« Produit » : désigne le produit vinicole sous la forme d’une bouteille de vin par l’intermédiaire des Services proposés par La Sanglière. Plusieurs bouteilles de vins seront désignées par « les Produits ».

“ Prestation” : désigne l’activité oenotouristique du Vendeur disponible à la réservation sous la forme de visites et de dégustations. Plusieurs visites et dégustations seront désignées par “ les Prestations “.

« Fiche Produit » : désigne la présentation des caractéristiques essentielles et notamment le prix d’un Produit offert à la vente par le Vendeur sur le Site.

Le Site est disponible en français et en anglais.

L’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Services présents sur ce Site sont soumis aux termes et conditions des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). En utilisant les Services et le Site, les Utilisateurs acceptent les CGV ainsi que les mises à jour régulières par La Sanglière. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services réalisées par La Sanglière et ses Services et ont vocation à régir les relations entre La Sanglière et les Utilisateurs ainsi qu’entre les Utilisateurs.

Les CGV étant susceptibles de modifications à tout moment, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.

Les CGV sont accessibles de manière automatique aux internautes depuis la page d’accueil du Site. Il suffit pour l’internaute de cliquer sur la rubrique « Conditions Générales de Vente ». Il est recommandé aux Utilisateurs du Site de consulter régulièrement cette page.

Les Produits et Prestations sont présentés sur le Site par le biais d’une Fiche Produit avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur Prix.

Les renseignements relatifs aux offres ont été communiqués par le Vendeurs ces derniers étant seuls responsables du contenu du descriptif fourni, de son exhaustivité et de la conformité des Produits et Prestations proposés au descriptif.

Les photos et visuels des Produits et des Prestations sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

Le site La Sangliére mentionne l’ensemble des informations requises par l’article L.121-19 du Code de la consommation.

3.1. Processus de commande sur le Site et confirmation de la commande

a. Les Acheteurs peuvent commander les Produits proposés par le Vendeur sur le Site tant que les offres de Produits matérialisées par les Fiches Produits sont visibles sur le Site.

Si L’Acheteur bénéficie d’un code de reduction valide, il doit entrer simplement le code dans la case prévue à cet effet avant avoir finalisé sa commande.

Après avoir été mis en mesure de vérifier et modifier le contenu et le prix de sa commande, et pour pouvoir finaliser sa commande et payer, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV, en cliquant sur la case « J’accepte les conditions générales de vente ».

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

b. Un courrier électronique de confirmation de la commande est alors automatiquement adressée à l’Acheteur (ce courrier électronique mentionne l’ensemble des informations requises par l’article L. 121-19 du Code de la consommation).

Toutefois, le contrat de vente est soumis (i) à la condition résolutoire que le Produit soit disponible (cf. article 3.2 ci-après) et (ii) que La Sanglière ait accusé réception du paiement.

Une commande est réputée confirmée quand La Sanglière est en mesure de confirmer que le paiement a été reçu.

3.2. Disponibilité du/des Produit(s) – Condition résolutoire

Le contrat de vente est soumis à la condition résolutoire que les Produits soient disponibles et que La Sanglière ait accusé réception du paiement.

Au cas où (i) un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois et (ii) ce Produit n’est plus disponible en quantité suffisante pour satisfaire l’ensemble des commandes, celui-ci sera vendu suivant l’ordre chronologique des commandes passées par les Acheteurs selon le principe « Premier arrivé, premier servi ».

En cas d’indisponibilité du/des Produits(s) après passation de la commande, l’Acheteur en sera averti par courrier électronique envoyé par La Sanglière dans un délai de quarante huit(48) heures ouvrables. L’Acheteur se verra alors proposer un Produit similaire par La Sanglière ou pourra se faire rembourser du montant dont il a été débité, selon son choix. Dans le second cas, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur sera alors automatiquement résolu et chacune des parties sera libérée de ses obligations. Le compte bancaire de l’Acheteur sera crédité du montant de la commande annulée dans un délai de quinze (15) jours. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du/des Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

Il est rappelé que seul le Vendeur a la maîtrise de la disponibilité du Produit. Le contrat de vente est réputé conclu à ce moment-là.

3.3. Rechercher et réserver une Prestation oenotouristique en ligne

Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation sur le site La Sanglière. L’utilisateur s’oblige à vérifier les conditions de validité de la prestation demandée, notamment le nombre minimum et maximum de personnes pouvant accéder à une telle prestation.

4.1. Prix de Vente pour les achats de bouteille

Le Prix est indiqué sur le Site en euros, toutes taxes comprises frais de livraison non inclus.

4.2. Prix de Vente pour les prestations oenotouristiques

La Sanglière propose un service de réservation d’activités oenotouristiques. Suite à une réservation effectuée par le biais du site La Sanglière, l’Acheteur s’engage à payer le montant indiqué. Le Prix est indiqué sur le Site en euros, toutes taxes comprises.

4.3. Modalités de paiement

Le paiement du Prix du/des Produits et des frais de livraison s’effectue lors de la commande sur le Site auprès de La Sanglière, et dans le cas de l’Article 4.1.b, après acceptation expresse des modalités et frais de transport par l’Acheteur.

Le paiement peut s’effectuer selon 1 moyen :

1) par carte bancaire : L’Acheteur se verra débiter du prix des Produits achetés à partir du moment où il aura validé et confirmé sa commande en ligne. En cas de non réception du paiement par La Sanglière sous quarante-huit heures (48h) à compter de la date de commande, le contrat de vente est automatiquement résolu (cf. article 3.1.b). Chacune des parties est donc libérées de ses obligations.

L’Acheteur renseignera par conséquent des données exactes, complètes et non frauduleuses lors du paiement de la commande. L’Acheteur déclare et garantit qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire et qu’il dispose des fonds suffisants, sur le compte bancaire rattaché de la carte bancaire utilisée, pour le paiement de sa commande.

La Sanglière, avec les services de l’établissement financier Stripe, peut être amenée à effectuer des contrôles pour s’assurer de la validité des paiements et donc de demander certaines pièces justificatives à l’Acheteur, que celui-ci s’engage à faire parvenir sous quarante-huit (48) heures. En cas de non réception de ces pièces dans les délais prévus ou de réception de pièces non conformes, La Sanglière se réserve le droit d’annuler la ou les commandes.

Une facture détaillée par Les Grappes est rendue accessible sur le compte de l’Acheteur transmise à l’Acheteur au moment de l’expédition du colis.

4.4. Sécurité́ des paiements

Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé SSL. Le site garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Date Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n’est conservée par le site. Tous les paiements sont sécurisés à travers Stripe.

La Sanglière a adopté les systèmes de sécurisation les plus performants à ce jour, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque. La Sanglière utilise la solution Stripe utilisant le procèdé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais se réserve, à tout moment, le droit de changer de système.

Le site garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Date Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n’est conservée par le site.

Bien que La Sanglière utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Les Grappes ne saura être tenue responsable des dommages résultants de l’utilisation de moyens de communication électroniques.

5.1. La livraison de(s) Produit(s) est ce jour disponible en France métropolitaine.

5.2. Les frais de livraison sont facturés à l’Acheteur au tarif en vigueur lors de la passation de la commande.

5.3. Dès que le paiement selon les modalités définies à l’article 4 est crédité sur le compte de La Sanglière, que le Vendeur a validé la disponibilité du/des Produits (conformément aux articles 3.1.b et 3.2.), et les a emballés, le(s) Produit(s) est (sont) remis au Transporteur sous quarante huit (48) heures. Le Vendeur utilisera un conditionnement adapté à la livraison de son Produit.

Le Vendeur s’assurera que les informations communiquées au Transporteur sont correctes et permettent une livraison rapide de sa commande à l’Acheteur.

5.4. Les livraisons sont effectuées en quinze (15) jours ouvrés maximum dès la confirmation de commande (voir article 3.1), sauf cas de force majeure.

Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du Prestataire de Transport.

5.5. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée ou de non retrait du colis, obligeant le Transporteur à retourner le(s) Produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur seront supportés en totalité par l’Acheteur. La réexpédition de la commande n’interviendra qu’après que l’Acheteur se soit acquitté des frais de réexpédition.

5.6. Vérification de la marchandise à la livraison

La vérification de l’état du colis et des Produits est effective dès lors que le bon de livraison du Transporteur a été signé par l’Acheteur.

Toute détérioration, non-conformité ou manque à la livraison devra être notifiée par l’Acheteur au Transporteur sous forme d’un écrit détaillé et daté accompagné de la signature de l’Acheteur sur le bon de livraison.

Si l’Acheteur refuse le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité, celui-ci doit le notifier sur la preuve de livraison du Transporteur. Trois mentions sont possibles :

1. Conforme sans réserve
2. Acceptation d’une partie de la marchandise avec réserves
3. Refus de la marchandise avec réserves

L’absence d’émission de réserves rendra toute réclamation irrecevable a posteriori.

Si un dommage est constaté dans le cadre d’un achat, la législation française prévoit que l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après la livraison pour émettre des réserves à l’Expéditeur et au Destinataire, et dédouane le Transporteur de toute responsabilité au-delà de cette date (conformément à l’article 31 de la Convention de Montréal). Si un échec de livraison est constaté, l’Acheteur dispose de 72h pour donner ses instructions à la société La Sanglière. Si aucune instruction n’est donnée la marchandise est retournée au domaine sous 96h aux frais de l'Acheteur. La réexpédition de la commande n’interviendra qu’avec un nouvel ordre de commande de l’Acheteur. Dans le cas où aucune notification ni réserve n’aurait été inscrite sur la lettre de transport du Transporteur, l’Acheteur ne peut en aucun cas émettre de réclamation auprès de La Sangliére.

5.7 Vérification de la marchandise après livraison

L’Acheteur dispose de 14 jours pour émettre une réclamation si la marchandise n’est pas conforme à sa commande ou si les propriétés organoleptiques du produit ne semblent pas conformes à ses attentes.

6.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du/des Produit(s) commandé(s) pour exercer, auprès de La Sanglière son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité́.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de La Sanglière par un e-mail à commercial@domaine-sangliere.com en indiquant son numéro de commande ainsi que les références du/des Produit(s) pour le(s)quel(s) il exerce son droit de rétractation.

6.2. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le Prix du ou des Produits acheté́(s) et pour le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé par l’Acheteur sera remboursé par La Sanglière, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

En cas de demande de remboursement, La Sanglière procédera au remboursement du/des Produit(s) par crédit du compte bancaire de l’Acheteur dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

6.3. La commande devra être retournée en parfait état au Vendeur, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adéquat et dans un état propre à la re-commercialisation du/des Produit(s) (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés, etc.), accompagnée de la facture puis expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi.

L’Acheteur dispose de quinze (15) jours à partir du moment où il aura indiqué à La Sanglière sa rétractation pour renvoyer le colis. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur qui retourne un/des Produit(s) de conserver la preuve de la réexpédition des Produits par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un Transporteur à qui l’acheminement du Produit retourné aura été confié.

7.1. De manière générale, La Sanglière s’engage à délivrer un service de qualité́ aux Utilisateurs.

A ce titre, tout Acheteur a la possibilité́ de signaler par envoi d’un e-mail à La Sanglière à l’adresse commercial@domaine-sangliere.com , dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de toute commande, toute réclamation concernant les Produits commandés, suivant les critères suivants :

– Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
– Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
– Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

7.2. En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit. Le Vendeur mettre en place tous les moyens à sa disposition pour gérer les incidents cités ci-dessus. Les litiges sont donc réglés entre l’Acheteur et La Sanglière qui feront leurs meilleurs efforts pour résoudre les litiges à l’amiable.

7.3. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi des Produits commandés ou au remboursement partiel ou total de l’Acheteur. Ce remboursement est effectué par La Sanglière.

7.4. L’Acheteur aura la charge d’organiser le renvoi des Produits à destination du Vendeur.

8.1. Traitement des données personnelles

Les Données communiquées par l’Utilisateur dans le cadre d’une commande (nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone, etc.) via le Site sont destinées à La Sanglière et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à La Sanglière.

S’agissant des données relatives aux Produits du Vendeur commandés par les Acheteurs, qui sont collectées dans le cadre du Site et de ses Services, La Sanglière informe les Acheteurs qu’elles sont destinées à La Sanglière, et que seules les informations nécessaires à la livraison des Produits seront transférées, à cette unique fin, au Vendeur. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Le Vendeur assurera la sécurité des Données des Acheteurs qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Dans le cadre des CGV, les Utilisateurs peuvent être amenés à recevoir par e-mail de la part de La Sanglière des informations liées au Site et aux Services.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro 1741000v0.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatif à ses données personnelles en adressant un e-mail à l’adresse commercial@domaine-sangliere.com ou bien par courrier à La Sanglière 3886 Route de Léoube, 83230 Bormes les Mimosas.

8.2. Cookies

Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au Service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, La Sanglière utilise des cookies de session.

Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d'identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Site.

Par ailleurs, afin d’améliorer le Site, la Société La Sanglière utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce aux services d’AT Internet et de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du Site dont les résultats sont totalement anonymes.

La Sanglière utilise également des cookies tiers. Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par la Société La Sanglière s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à respecter la vie privée des internautes.

L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par la Sangliére conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande :

Soit par email à l’adresse. commercial@domaine-sangliere.com ; soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : La Sanglière 3886 Route de Léoube, 83230 Bormes les Mimosas.

De façon générale, tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par la Société La Sanglière en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

Un Code de réduction, non-échangeable, non-remboursable et incessible, placé dans le Panier de l’Acheteur.

L’Acheteur peut utiliser un Code de réduction pour payer sa commande :

Si la somme du Code de réduction utilisé est supérieure au montant de la commande, la Sangliére ne peut pas rendre la monnaie ;


Si la somme du Code de réduction utilisé est inférieure au montant de la commande, l’Acheteur devra procéder au Paiement de la différence.

Un Acheteur peut obtenir un Code de réduction:

Dans le cas d’un geste commercial de la part de La Sanglière. Le Code de réduction obtenu est valable un (1) an à compter de sa date de création.

Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par La Sanglière.

Dans le cas du Remboursement d’un Produit acheté avec un Code de réduction. L’Acheteur reçoit alors un nouveau Code de réduction d’une validité d’un an (1).

Les Produits proposés sur le Site par le biais de ses Services sont couverts par les garanties légales françaises. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien ou aux vices cachés, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.

Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’Article 6 des présentes.

Les droits de propriété intellectuelle portant sur les marques, logiciels et contenus mis à la disposition des Utilisateurs sur ou par le Site et ses Services restent la propriété de La Sanglière et ses éventuels concédants de licence et sont protégés par les lois et règlements applicables en la matière. En conséquence, il est interdit de reproduire, représenter ou modifier les logiciels ou contenus du Site et des Services par tout Utilisateur à des fins commerciales ou professionnelles.

Conformément à l’Article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

Toutes les offres présentes sur le Site sont donc réservées aux majeurs de dix-huit (18) ans révolus, ayant la capacité juridique.

En passant commande l’Utilisateur ou l’Acheteur déclare et garantit être majeur et avoir la capacité juridique pleine et entière de conclure un contrat de vente avec La Sanglière.

Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération. Pour des informations adaptées à la santé de chaque internaute, La Sanglière leur conseille de s’orienter vers leur médecin traitant.

14.1. Registres

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Sangliére, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus en application des CGV.

14.2. Limitation de Responsabilité

La Sanglière n’est tenue que d’une obligation de moyen concernant les informations et en particulier les photos apparaissant sur le Site et notamment sur les Fiches Produits. Elles sont fournies sans condition ou garantie qu’elles sont exactes, complètes et mises à jour.

Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, La Sanglière exclut expressément toute responsabilité pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causés à la clientèle ou à la réputation, ou coût d’achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site et des éléments postés dessus, indépendamment du fait que ces dommages pourraient être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle applicable.

Cette disposition n’a aucune incidence sur la responsabilité de La Sanglière en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une question essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

La consultation et la passation de commande sur Internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l’Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. L’utilisateur d’Internet doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable de La Sanglière. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de La Sanglière.

14.3. Nullité d’une clause

Toute clause des CGV qui viendrait à être déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des CGV. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, l’Utilisateur accepte que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.

14.4. Litiges et Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige y afférent qui ne trouverait pas dans un premier temps de résolution à l’amiable, notamment conformément à l’Article 7.3, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.